1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SCOP La Maison de l’Initiative
51 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse
Téléphone : 09 70 76 06 34
E-mail : contact.vicetversa@gmail.com

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations communiquées via les formulaires de contact ou de réservation
• Données techniques de navigation, comme l’adresse IP, le navigateur ou le système d’exploitation

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes de contact
• Gérer les réservations et inscriptions aux activités
• Assurer le suivi des demandes des utilisateurs
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
• Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime du responsable du traitement

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
• Réservations : durée nécessaire à la gestion de la prestation et aux obligations légales
• Données techniques : maximum 13 mois

7. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à la SCOP La Maison de l’Initiative et aux personnes habilitées à les traiter.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Sécurité des données

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
contact.vicetversa@gmail.com

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL :

www.cnil.fr

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Si des cookies de mesure d’audience ou de services tiers sont utilisés, un bandeau d’information et de gestion du consentement sera affiché lors de votre première visite.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figurera en haut de cette page.